Ouverture des données foncières et immobilières de l’État

Suite au vote de la loi ESSOC du 10 août 2018 (accès en cliquant ici), et à la parution du décret d’application en décembre de cette même année (accès en cliquant ici), l’Etat français rend accessible au public depuis le 24 avril 2019 “les éléments d’informations qu’il détient au sujet des valeurs déclarées à l’occasion des mutations foncières et immobilières intervenues sur le territoire national au cours des 5 dernières années”.

Autrement dit, l’Etat (en coordination avec la DGFIP et Etalab) organise l’Open Data autour des marchés fonciers et de immobiliers.

Plus précisément, le 24 avril a été ouverte la base de données DVF (Demande de Valeurs Foncières). Cette base est réputée exhaustive sur son champ. Elle recense l’ensemble des mutations conclues en France à titre onéreux, c’est-à-dire, les “ventes”, “vefa”, “expropriations”, “adjudications”, et “échanges” de biens non-bâtis (fonciers constructibles ou agricoles) ou de biens bâtis (logements et locaux d’activités).

Pour une première lecture des données, vous pouvez accéder à une cartographie interactive en cliquant ici.

@Etalab/DGFIP

Vous pouvez aussi télécharger la base de données complète sur le site data.gouv en cliquant ici.

@Etalab/DGFIP

 

Précisions méthodologiques : Rappelons que cette base de données fiscale n’est pas directement exploitable pour l’analyse des marchés. Un ensemble d’étapes (nettoyage, dédoublonnage, etc.) est absolument nécessaire avant l’analyse. Pour vous familiariser avec ces méthodologies, nous vous conseillons la lecture de plusieurs documents :

  • Groupe National DVF, “Guide d’accompagnement DVF”, 2016 (accès en cliquant ici) – Guide en cours d’actualisation
  • Coulondre A., “Le potentiel des données DVF dans l’analyse des marchés immobiliers locaux”, Rapport pour le LIFTI et Bordeaux Métropole, 2017 (accès en cliquant ici).
  • Casanova L., Boulay G., Gérard Y., et Yahi L., “Deux bases de données, aucune référence de prix : Comment observer les prix immobiliers en France avec Dvf et Perval ?”, Revue d’Économie Régionale & Urbaine, no 4 (2017): 711‑32 (accès en cliquant ici).

Nous vous informons aussi que des groupes de travail thématiques autour de DVF ont été mis en place dans le cadre du LIFTI. Ils réunissent des universités, des collectivités locales, des ministères, ou encore des bureaux d’étude en vue de permettre des retours d’expériences, et de concevoir des solutions méthodologiques aux différents problèmes rencontrés (pour en savoir plus, cliquer ici).


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